Charte et Engagements

Conditions Générales de Vente pour un professionnel, une collectivité, une association ou un groupement de personnes physiques ou morales

Les conditions générales de ventes (ou CGV) dépendent des Mentions légales et de la politique de confidentialité du site internet. Pensez à les consulter.

Mentions Légales               Politique de Confidentialité

Les conditions générales de ventes ci-dessous détaillent les droits et obligations qui s'opèrent entre l'entreprise Anne-Flore Plume et ses clients autres que particuliers, qu'ils soient un professionnel, une collectivité, une association ou un groupement de personnes physiques ou morales.

CGV Particulier

Ainsi chaque partie s'engage à les respecter.

1. Entreprise :

Anne-Flore Plume est une Entreprise Individuelle, domiciliée 1 rue des frênes 86440 MIGNE-AUXANCES.

SIRET 909 011 454 00016

Code APE 9609Z

Anne-Flore Prévost en est la propriétaire et la seule représentante légale.

Pour contacter Anne-Flore Prévost :

Mail annefloreplume@gmail.fr

Téléphone 06 52 98 44 29

Ou via le formulaire de contact intégré au présent site

L'entreprise Anne-Flore Plume répond à la législation en vigueur pour les entreprises individuelles, en matière juridique concernant les prestations, les assurances, la facturation, la conservation et l'utilisation des données personnelles.

De plus, Anne-Flore Prévost s'engage à respecter une discrétion absolue concernant les informations pouvant être échangées lors des demandes et prestations proposées, en appliquant un secret professionnel semblable à celui d'une profession médicale.

L'entreprise propose des services et prestations d'écrivain public.

Le métier d'écrivain public n'ayant aucune vocation juridique, l'entreprise Anne-Flore Plume décline toute responsabilité en cas d'erreur, de non mise à jour ou d'omission juridique ou à caractère légal de toute forme ou contenu des services proposés.

2. Services :

Les services et prestations proposés sont décrit dans l'onglet Carte des Services du site internet https://www.annefloreplume.fr/. Ces services sont susceptibles d'évoluées, d'être modifiés ou même supprimés.

Un service est un ensemble de prestations proposées par l'entreprise Anne-Flore Plume pour répondre à une demande précise.

Exemple 1 : Votre demande est l'écriture de vos vœux de mariage. Le service proposé comportera la prestation de rédaction d'un texte, selon la tarification horaire et la prestation de déplacement selon le forfait applicable à votre situation géographique, sauf en cas de visio-conférence.

Exemple 2 : Vous souhaitez créer une meilleure cohésion d'équipe dans votre entreprise. Le service proposé comportera la prestation d'un Atelier d'écriture spécifique, le tarif de cette prestation suivra un devis préalablement établi, dépendant du nombre de participants, qui comprend les heures de préparation et d'animation de l'atelier et la prestation de déplacement suivant les forfaits correspondant à votre situation.

Les services présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer à n'importe quel moment. S'adaptant à chaque demande, les exemples cités ne peuvent être contractuels.

Pour mettre en œuvre un service, un contact avec Anne-Flore Prévost est nécessaire par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact intégré au présent site, afin d'en définir le cadre et de valider ensemble vos attentes.

Si vous avez une question sur un service absent ou présent sur le site, contactez Anne-Flore Plume par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact intégré au présent site, des modifications ultérieures peuvent en découler.

Les prestations proposées aux professionnels, collectivités et associations sont essentiellement des services de groupe ou destinés à un groupe de personnes en particulier (salariés, adhérents, administrés …). Il peut s'agir de formation, de prise en charge administrative, de lecture publique, d'atelier …

3. Tarifs et paiements :

3.1 Généralités :

L'entreprise Anne-Flore Plume n'est pas soumise à la TVA, non applicable selon l'article 293B du code général des impôts. Les tarifs sont libellés en euros.

Les tarifs sont clairement établis préalablement à la prestation. Les tarifs appliqués sont ceux affichés sur le site https://www.annefloreplume.fr/ le jour du devis, s'il ne s'agit pas de prestation particulière.

La grille indicative présente sur le site internet https://www.annefloreplume.fr/ est mise à jour suivant l'évolution des tarifs.

• Pour le tarif horaire, la première heure entamée est due en totalité ; à partir de la deuxième heure, tout quart d'heure entamé est dû, chaque quart d'heure correspondant à 25% du tarif horaire.

Le nombre d'heures nécessaires au travail souhaité par le client pourra être indiqué après contact avec l'entreprise Anne-Flore Plume par mail ou par téléphone.

• Les forfaits de déplacements sont dus en cas de déplacement de l'écrivain public sur le lieu au choix du client, dans la limite de 35km autour de la domiciliation de l'entreprise. Ces forfaits ne peuvent s'appliquer en cas de visio-conférence ou de rencontres lors de salons par exemple.

• Le kilométrage est calculé par l'application Google Maps, avec le trajet le plus court en km proposé entre la domiciliation de l'entreprise Anne-Flore Plume et l'adresse d'intervention convenue avec le client.

Informations spécifiques aux tarifs appliqués pour les groupes :

• Les tarifs de groupe sont ceux indiqués sur le site https://www.annefloreplume.fr/, sur la page Tarifs Spéciaux "Groupe" ; le tarif appliqué sera celui affiché sur ce site le jour de l'établissement du devis.

• Les tarifs de groupes se distinguent selon la nature de la prestation souhaitée et le nombre de participants.

• Un local ou un espace privé doit être fourni à l'entreprise Anne-Flore Plume pour exercer ses prestations dans les meilleures conditions possibles, tant au niveau dimension pour accueillir tous les participants prévus qu'au niveau confort et équipements pour permettre l'accomplissement de la prestation (selon les besoins, fourniture de : tables, chaises, postes informatiques etc.).

• Pour chaque prestation proposée, le nombre d'heures indiqué est celui de présence de l'écrivain public chez le client et ne comprend pas les heures de travail nécessaires pré ou post évènement.

• Le nombre de participants indiqué correspond au nombre minimum pour réaliser la prestation et donc à la rémunération minimum à payer à l'entreprise Anne-Flore Plume, en cas de tarif au participant. Il indique également le nombre de participants maximum qui peuvent être pris en charge sans dénaturer la prestation. Parfois, le nombre de personne recommandé est indiqué pour informer le client de la meilleure option possible pour faire fonctionner la prestation dans les meilleures conditions possibles.

• S'ajoutent aux tarifs de groupe le forfait de déplacement, suivant les indications fournies sur la page Tarifs Spéciaux "Groupe" du site https://www.annefloreplume.fr/.

Informations spécifiques aux tarifs appliqués pour la mise à disposition d'Anne-Flore Prévost :

• Il s'agit de mettre à disposition d'un groupe de personnes, déterminé par le client, les prestations de l'entreprise Anne-Flore Plume sur le temps donné.

• La mise à disposition s'applique sur une demi-journée correspondant à quatre heures de présence de l'entreprise Anne-Flore Plume chez le client.

• Ce service ne peut inclure des prestations dont la réalisation demande un travail en amont de la part de l'entreprise Anne-Flore Plume.

• Si certaines prestations demandent des compléments d'heure de travail de la part de l'entreprise Anne-Flore Plume, celle-ci s'engage à en informer à la fois son client et la personne ayant demandée la prestation. Un devis complémentaire sera alors proposé et le client sera libre de l'accepter ou de refuser le complément pour la prestation.

Les heures déjà effectuées dans le cadre de la mise à disposition restant dues.

• Un local ou un espace privé doit être fourni à l'entreprise Anne-Flore Plume pour exercer ses prestations dans les meilleures conditions possibles, tant au niveau dimension pour accueillir les participants prévus qu'au niveau confort pour permettre l'accomplissement de la prestation (fourniture d'au moins 1 table et 2 chaises et branchement pour postes informatiques).

Deux solutions sont possibles pour ce service :

• Première solution : un forfait de mise à disposition de l'écrivain public et un paiement à la prestation réalisée.

• Le forfait de mise à disposition de l'écrivain public regroupe l'ensemble déplacement et organisation de l'entreprise Anne-Flore Plume pour la durée déterminée.

• Le paiement à la prestation sera calculé en fonction du nombre de personnes ayant demandées une prestation et du temps passé avec chacune au cours de la demi-journée du service proposé. La prestation se calcule soit au quart d'heure entamé, soit à l'heure entamée selon la durée de la prestation demandée pour chaque personne. Tout quart d'heure entamé sera dû. L'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à fournir la liste des personnes ayant fait appel à ses services et du temps passé pour chacune, sans information complémentaire pouvant nuire à la confidentialité des échanges avec ces personnes, dans un souci de totale transparence pour la facturation.

• Si aucune prestation n'est demandée pendant le temps de présence prévu de l'entreprise Anne-Flore Plume sur le site du client, seul le forfait de mise à disposition sera facturé.

• Cette solution engage le client à utiliser les services de l'entreprise Anne-Flore Plume au minimum 4 fois au cours de 4 mois consécutifs. Le client sera donc facturé au minimum de 4 forfaits de mise à disposition.

• Deuxième solution : un forfait de déplacement et un forfait à la demi-journée.

• Le forfait de déplacement appliqué est identique à celui fourni sur la page Tarifs Spéciaux "Groupe" du site https://www.annefloreplume.fr/, au jour de l'élaboration du devis.

• Le tarif appliqué du forfait à la demi-journée est indiqué sur la page Tarifs Spéciaux "Mise à Disposition" du site https://www.annefloreplume.fr/, au jour de l'élaboration du devis.

• Cette solution n'engage aucun nombre de prestation minimum de la part du client ou de l'entreprise Anne-Flore Plume.

• Le forfait de déplacement et le forfait de la demi-journée sont dus dès lors que l'entreprise Anne-Flore Plume s'est rendue chez le client suivant l'accord du devis, même si aucune prestation n'a été effectuée.

• Dans cette solution, l'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à travailler jusqu'à quatre heures consécutives pour le client, sans modifier le tarif du forfait de la demi-journée, quel que soit le nombre de prestations fournies au cours de ces quatre heures.

Le paiement est dû le jour de l'achèvement du travail demandé, soit à chaque fin d'une prestation ou d'un service.

Si un service prévu nécessite un temps important de travail sur plusieurs séances ou plusieurs semaines, l'entreprise Anne-Flore Plume se réserve le droit de demander des paiements réguliers des heures déjà effectuées.

L'entreprise individuelle Anne-Flore Plume accepte le paiement par :

• Espèces
• Chèques
• Virements
• Via PayPal

Ces modalités peuvent changer et seront dans ce cas mises à jour dans ces présentes CGV.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

3.2 Remise et réductions :

Il existe des tarifs dégressifs des prestations lors de commande de plusieurs prestations dans le même mois ou la même année, à voir suivant la grille de tarif affichée sur le site https://www.annefloreplume.fr/ ou à négocier lors de l'élaboration du devis.

Les tarifs sont adaptés pour les professionnels, associations ou collectivité, car les prestations sont différentes dans leur traitement et leur administration. Certains tarifs sont donnés à titre indicatif sur le site https://www.annefloreplume.fr/ dans la rubrique dédiée aux professionnels, associations ou collectivité.

3.3 Retard de Paiement :

Tout retard de paiement de plus de 40 jours entraine des frais liés au recouvrement :

• Une pénalité de retard égale à quatre fois le taux d'intérêt légal, calculée sans préavis sur la somme restant due à la date d'échéance.

Le taux d'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la date de facturation.

• Indemnité forfaitaire de 50€ pour les frais de recouvrement.

De plus, l'entreprise Anne-Flore Plume se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement ou un huissier de justice pour le recouvrement des sommes dues depuis plus d'un mois. Afin de faciliter le recouvrement des sommes dues, le client est informé que toutes les données nécessaires à ce recouvrement seront alors transmises aux personnes désignées par l'entreprise Anne-Flore Plume pour faire valoir ce recouvrement.

L'entreprise Anne-Flore Plume est propriétaire des services et travaux effectués pour le client jusqu'à paiement intégral des sommes dues pour ses services.

4. Contrat ou devis et délais de traitements

Pour les professionnels, associations ou collectivité, un devis ou un contrat sera systématiquement établi pour accord des partis sur les services et les prestations demandées.

La mention au bas d'un de ces documents "Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées" vaut accord et acceptation dudit document.

L'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à respecter les modalités et tarifs prévus dans ces documents dans un délai de 3 mois courant entre la date figurant sur ledit document son accord.

Certains services nécessitent un travail personnel de la part d'Anne-Flore Prévost. Les heures passées avec ou sans client, sont facturées au même tarif horaire, celui affiché sur le site https://www.annefloreplume.fr/.

Un délai de traitement sera proposé et discuté entre l'entreprise Anne-Flore Plume et le client selon l'ampleur des recherches, des travaux et selon les disponibilités de l'entreprise. Ce délai tiendra également compte du niveau d'urgence du document demandé.

Le délai sera fixé sur le devis s'il est certain ou simplement envisagé selon les travaux à effectuer.

Si le délai n'est pas fixé sur le devis, il n'est qu'indicatif et aucunement garanti, tout dépassement de ce délai approximatif n'étant pas considéré comme un retard et ne pouvant entrainer ni réduction ni annulation de la commande sans frais.

Si le délai, fixé par devis, ne peut être tenu par l'entreprise Anne-Flore Plume pour un cas de force majeure (la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil), la responsabilité de l'entreprise Anne-Flore Plume ne pourra être engagée et aucune réduction ni aucun dommage et intérêt ne pourra être réclamé.

Si le délai, fixé par devis, ne peut être tenu par l'entreprise Anne-Flore Plume pour un cas autre que cité précédemment ou dans le paragraphe 5-rétractation et/ou modification, du présent document, l'entreprise s'engage à faire une réduction de 10% à compter d'un retard de 20% du délai prévu (calculé en jours calendaires).

Si l'entreprise Anne-Flore Plume ne peut rendre un service prévu (sauf en cas de force majeure ou pour les raisons citées dans le paragraphe 5.1-rétractation et/ou modification de la part du client, du présent document), l'entreprise s'engage à ne faire régler aucun frais engagé pour la préparation ou la réalisation dudit service.

5. Rétractation et/ou modification :

5.1 De la part du client :

Si le client souhaite modifier la demande initiale, il est indispensable de le faire dans un délai raisonnable, proportionnellement aux modalités des services proposés et aux modifications à y apporter. Si le client souhaite annuler la commande il doit au préalable en avertir Anne-Flore Prévost par tous les moyens possibles prouvant la date de contact.

Pour modifier le contenu d'un texte à rédiger, d'une correction à faire, d'une création à réaliser, prévenir Anne-Flore Prévost par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact intégré au présent site, au moins une semaine avant la date prévue de remise du document. Le non-respect de ce délai peut entrainer un coût horaire supplémentaire et/ou un délai de traitement plus long qui ne pourra donner lieu aux réductions prévues dans l'article 4-Contrat ou devis et délais de traitements du présent document.

Si la modification entraine du travail supplémentaire, un nouveau devis sera proposé au client pour payer les heures en plus ou renoncer aux modifications.

Tout rendez-vous non modifié ou annulé 3 jours à l'avance sera facturé une heure au tarif horaire en vigueur, sauf cas de force majeure.

Tout déplacement non modifié ou annulé préalablement au jour du déplacement prévu sera facturé une heure au tarif horaire en vigueur en plus du forfait de déplacement applicable au kilométrage parcouru.

Tout travail annulé 3 jours après accord entre l'entreprise Anne-Flore Plume et son client, sera facturé des heures réalisées par Anne-Flore Prévost, entre l'accord du client et son annulation.

5.2 De la part de l'entreprise Anne-Flore Plume :

L'entreprise Anne-Flore Plume se réserve le droit de modifier ou d'annuler une commande sans délai en cas de force majeure ou dans les 7 jours suivant l'accord du devis pour toute raison qui ne seront pas à justifier.

En cas d'annulation, l'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à ne facturer aucun frais à son client. Cette annulation ne pourra ouvrir droit à aucun dédommagement pour le client.

En cas de modification, non soumise à un cas de force majeure, l'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à renégocier avec son client un nouveau devis pour tenir compte des modifications à apporter dans la réalisation du service demandé.

6. Réception et Service après-vente :

Si les travaux effectués par Anne-Flore Plume nécessitent une réception de la part du client, celle-ci se fera en direct ou en visio-conférence. Si un déplacement est nécessaire ou demandé par le client, la prestation du forfait de déplacement s'applique au tarif prévu par le devis préalable.

Lors de cette réception, Anne-Flore Prévost et le client vérifient que les travaux sont conformes aux ententes préalables (devis, contrat, accord oral…) et prévoient le cas échéant des modifications qui peuvent, selon leur nature, être soumises à une nouvelle facturation.

L'entreprise Anne-Flore Plume s'engage à respecter au mieux les souhaits et besoins de ses clients, sans pouvoir toutefois garantir une perfection ou une exactitude totale des demandes préalablement effectuées, surtout dans le domaine artistique. Néanmoins, Anne-Flore Plume s'engage à mettre tout en œuvre pour satisfaire au mieux aux demandes de ses clients.

Anne-Flore Plume étant une entreprise d'écrivain public, Anne-Flore Prévost s'engage à laisser ses droits d'auteur et se dégage de toute responsabilité résultant des documents signés par ses clients.

7. Litige - Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le client et l’entreprise Anne-Flore Plume, celui-ci s’efforcera de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès d'Anne-Flore Prévost).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d'Anne-Flore Prévost dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX

Un lien est mis à la disposition des clients pour faciliter le règlement des litiges : Règlement en ligne des litiges - Achats nationaux ou dans l'UE (Démarche en ligne).

8. Droit applicable et attribution de juridiction

En cas de litige persistant après concertation entre l'entreprise Anne-Flore Plume et son client, celui-ci peut, s'il le souhaite, faire appel aux tribunaux compétents de Poitiers.

Droits Médias

Les musiques utilisées sur le site sont uniquement des musiques libres de droit.

Tous les documents utilisés pour illustrer le présent site respectent la confidentialité totale des personnes concernées par ces documents via des suppressions ou modifications des données personnelles (nom, coordonnées, informations à titre privé etc.) y figurant.

Les images et logos utilisés pour la concepion du présent site proviennent :

- De sites gratuits autorisant l'utilisation des images libre de droit (comme Canva, Vistaprint etc.)

- De la banque d'images personnelles d'Anne-Flore Prévost, ces images lui appartenant ;

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