Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site https://www.annefloreplume.fr les présentes mentions légales.
Le site d'Anne-Flore Plume est accessible à l'adresse suivante : https://www.annefloreplume.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

 

Les mentions légales suivantes sont complétées par la politique de confidentialité du site internet. Vous êtes invités à consulter également les conditions générales de ventes (CGV).

             Politique de confidentialité                   CGV

Les mentions légales suivantes sont susceptibles d'être révisées ou modifiées à tout moment ; il est important de les consulter régulièrement pour les connaitre car chaque utilisateur du site internet ou d'un des canaux de diffusion définit par l'entreprise se doit de les respecter.

 

1. Entreprise :

Anne-Flore Plume est une Entreprise Individuelle, domiciliée 1 rue des frênes 86440 Migné-Auxances.

SIRET 909 011 454 00016

Code APE 9609Z

Anne-Flore Prévost en est la propriétaire et la seule représentante légale.

Pour contacter Anne-Flore Prévost :

Mail annefloreplume@gmail.fr

Téléphone 06 52 98 44 29

Ou via le formulaire de contact intégré au présent site

L'entreprise Anne-Flore Plume répond à la législation en vigueur pour les entreprises individuelles, en matière juridique concernant les prestations, les assurances, la facturation, la conservation et l'utilisation des données personnelles.

De plus, Anne-Flore Prévost s'engage à respecter une discrétion absolue concernant les informations pouvant être échangées lors des demandes et prestations proposées, en appliquant un secret professionnel semblable à celui d'une profession médicale.

L'entreprise propose des services et prestations d'écrivain public.

Le métier d'écrivain public n'ayant aucune vocation juridique, l'entreprise Anne-Flore Plume décline toute responsabilité en cas d'erreur, de non mise à jour ou d'omission juridique ou à caractère légal de toute forme ou contenu des services proposés.

 

2. Site internet :

2.1 Données Techniques :

Le site est édité par : PREVOST Anne-Flore

domicilié à l'adresse suivante : 1 rue des frênes 86440 MIGNE-AUXANCES

Raison sociale : Anne-Flore Plume

Forme juridique : Entreprise Individuelle

Téléphone : 06 52 98 44 29

Adresse e-mail : annefloreplume@gmail.com

Numéro de SIRET : 909 011 454 00016

 

Le Directeur de publication est : PREVOST Anne-Flore

Adresse e-mail de contact : annefloreplume@gmail.com

Téléphone : 06 52 98 44 29

Adresse e-mail RGPD: annefloreplume@gmail.com

 

Le concepteur du site est : PREVOST Anne-Flore

Adresse e-mail de contact : annefloreplume@gmail.com

Téléphone : 06 52 98 44 29

 

Le site est hébergé par : OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann 59100 ROUBAIX

L'hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 1007

 

L'entreprise Anne-Flore Plume ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site https://www.annefloreplume.fr/.

 

2.2 Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Votre Webmaster et responsable RGPD est : Anne-Flore Prévost, joignable par mail à annefloreplume@gmail.com, par téléphone au 06 52 98 44 29 ou via le formulaire de contact intégré dans le présent site.

Le présent site est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du RGPD : n° 2016-679.

Pour tout complément d'information, vous pouvez consulter le texte de loi Informatique et Libertés, le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique.

Vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de l'hébergeur.

Des données personnelles sont susceptibles d'être captées lors de l'utilisation de ce site.

Ces données peuvent être :

• Données d’identification : nom, prénom ;
• Données de contact : adresse e-mail, numéro de téléphone fixe ou portable ;
• Données de connexion : données de connexion et de navigation, adresse IP.

La responsable des collectes de données personnelles du site est Anne-Flore Prévost. Celle-ci s'engage à respecter les normes RGPD en ne se servant des données récoltées que dans un but d'amélioration de son entreprise et/ou dans un but lié à son activité d'écrivain public.

Les données récoltées peuvent servir à :

• Vous contacter afin de vous proposer un rendez-vous
• Etudier votre demande et répondre à vos besoins lorsque vous souhaitez entrer en contact avec Anne-Flore Plume depuis le formulaire dédié à cet effet.
• Etablir des devis et des factures pour le bon déroulement des prestations.
• Vous donner la possibilité de laisser un avis qui peut être publié sur le site.
• Améliorer le développement du système en vous permettant une meilleure navigation sur le site.
• Prévenir les risques de fraudes et s’assurer de l’authenticité de l’utilisateur.

https://www.annefloreplume.fr/ est le seul destinataire de vos données à caractère personnel.

En outre, aucune de vos informations personnelles n’est publiée à votre insu, échangée, transférée, cédée ou vendues sur un support quelconque à des tiers.

Toutes les mesures nécessaires sont prises afin de garantir la protection des données personnelles récoltées. Cependant, si le site subit un incident, impactant l’intégrité ou la confidentialité des données personnelles d'un ou plusieurs utilisateurs, Anne-Flore Prévost s'engage à informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais suivant la prise de connaissance de l'incident.

La société Anne-Flore Plume s'engage à ne pas commercialiser vos données personnelles.

Dans le cadre de son activité d'écrivain public, Anne-Flore Plume est amenées à collaborer avec différents partenaires. Ainsi, ils peuvent être eux aussi destinataires de vos données. Ci-dessous, veuillez trouver la liste desdits partenaires :

OVH est le prestataire d’hébergement choisi pour ce site. Vos données personnelles sont conservées dans leur système de stockage sécurisé. Pour en savoir davantage à ce sujet, vous êtes invités à consulter leur politique de confidentialité.

Webyoo est l’agence de communication qui a contribué au développement de ce site web. Pour des raisons techniques et sur la demande d'Anne-Flore Prévost, ils peuvent parfois accéder à certaines de vos données personnelles.

Dans le cas où la loi l’impose, certains tiers autorisés (juridictions concernées, médiateurs, avocats, huissiers et autres auxiliaires de justice) peuvent avoir accès à vos données personnelles.

Vous êtes invités à consulter les conditions générales de ventes.

 

2.3 Propriété individuelle :

Le présent site est la propriété intellectuelle du propriétaire de l'entreprise Anne-Flore Plume, suivant les règlementations internationales applicables. Aucun élément du site ne peut être cédé, exploité ou réutilisé par une autre entité que son propriétaire sans un accord écrit.

 

2.4 Contenu :

L'accès au présent site internet est libre et continu. En cas d'interruption technique le webmaster essaiera, dans la mesure du possible d'en informer les utilisateurs au plus tôt, lors de leur connexion au site.

Ce site a pour vocation première de vous informer sur les services proposés par l'entreprise. Il peut également vous donner des informations d'ordre générale ou vous divertir. Les contenus du site https://www.annefloreplume.fr/ sont des informations non officielles, avec des avis personnels ; en cas de questionnement, ne pas hésiter à se référer aux sources citées si elles sont extérieures. Aucun contenu n'est à vocation juridique et toutes les informations générales, données à titre indicatif, sont à valider sur des sites références comme Légifrance ou Servic-Public.fr.

Le contenu du site est susceptible d'être modifié, corrigé, supprimé à n'importe quel moment.

Si vous avez une question sur un contenu disparu, vous avez la possibilité de contactez le webmaster.

Si vous êtes en désaccord avec du contenu publié sur le site, ne pas hésiter à contacter le webmaster, pour une éventuelle correction.

Un espace spécifique est dédié à chaque utilisateur pour écrire ce qu'il souhaite. Le contenu de cet espace reste la propriété de l'entreprise Anne-Flore Plume et sera mis à jour, effacé et modifié régulièrement.

En cas de propos à caractère déplacé, injurieux, raciste, diffamant, pornographique ou simplement dérangeant, le webmaster du site se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu.

Cet espace n'est pas destiné au dialogue ou au chat, il est une page blanche où chacun peut laisser exprimer ses mots, il n'a pas vocation à être publié ailleurs que sur le site ni à être jugé.

 

3. Services :

Un service est un ensemble de prestations proposées par l'entreprise Anne-Flore Plume pour répondre à une demande précise.

Exemple 1 : Votre demande est l'écriture de vos vœux de mariage. Le service proposé comportera la prestation de rédaction d'un texte, selon la tarification horaire et la prestation de déplacement selon le forfait applicable à votre situation géographique, sauf en cas de visio-conférence.

Exemple 2 : Vous souhaitez créer une meilleure cohésion d'équipe dans votre entreprise. Le service proposé comportera la prestation d'un atelier d'écriture spécifique, le tarif de cette prestation suivra un devis préalablement établi, dépendant du nombre de participants, suivant les forfaits correspondant à votre situation.

Les services présentés sur le site sont susceptibles d'évoluer à n'importe quel moment. S'adaptant à chaque demande, les exemples cités ne peuvent être contractuels.

Pour mettre en œuvre un service, un contact avec Anne-Flore Prévost est nécessaire par mail ou téléphone afin d'en définir le cadre et de valider ensemble vos attentes.

Si vous avez une question sur un service absent ou présent sur le site, contactez l'entreprise Anne-Flore Plume par mail, par téléphone ou via le formulaire de contact intégré dans le présent site, des modifications ultérieures peuvent en découler.

 

4. Tarifs

L'entreprise Anne-Flore Plume n'est pas soumise à la TVA, non applicable selon l'article 293B du code général des impôts.

Les tarifs présentés sur le site sont donnés à titre indicatifs et susceptibles d'être modifiés à tout moment.

Les tarifs appliqués au moment de la commande sont ceux affichés sur le site le jour de la commande s'il ne s'agit pas de prestation particulière requérant un devis spécifique.

 

Voir les Conditions Générales de Vente pour un particulier, ou les Conditions Générales de Vente pour un professionnel, une association ou une collectivité.

 

5. Droits de l'utilisateur :

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs du présent site disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données des utilisateurs après leur mort et de choisir à qui l'entreprise Anne-Flore Plume devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

Dès qu'Anne-Flore Prévost a connaissance du décès d’un utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, l'entreprise Anne-Flore Plume s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’utilisateur souhaite savoir comment l'entreprise Anne-Flore Plume utilise ses données personnelles, demande à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’utilisateur peut contacter l'entreprise Anne-Flore Plume par écrit à l’adresse suivante :

Anne-Flore Prévost – EI Anne-Flore Plume

1 rue des frênes 86440 Migné-Auxances

Dans ce cas, l’utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait que l'entreprise Anne-Flore Plume corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à l'entreprise Anne-Flore Plume par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les utilisateurs du présent site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

 

6. Liens hypertextes et « cookies »

Des liens hypertextes, vers d'autres sites notamment, sont insérés dans le contenu du site. Le webmaster n'a cependant pas la possibilité de vérifier les mises à jour des liens et des contenus associés. En conséquences, l'entreprise Anne-Flore Plume décline toute responsabilité concernant votre navigation sur internet via ses liens.

 

Lors de votre arrivée sur le site, l'utilisation des cookies propres à ce présent site vous est proposée, sauf demande contraire de l'utilisateur dans ses paramètres de navigation internet. Vous avez le choix d'accepter ou de refuser les cookies. Une absence de réponse est considérée comme un refus des cookies et peut modifier ou entraver votre accès au site ou son utilisation complète.

À tout moment, l’utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies.

Les fichiers d'information nommés cookies sont envoyés sur le navigateur de l’utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’utilisateur, ils ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’utilisateur.

Un cookie est un petit fichier texte émis par le serveur d'un site web et qui est inscrit sur le disque dur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur notre site web ou lors de futures visites répétées.

Le présent site https://www.annefloreplume.fr/ hébergé par OVH utilise principalement trois types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires à la navigation :

Ces cookies sont requis pour permettre la visite du présent site web et l'utilisation de certaines parties de celui-ci. Ils permettent de : naviguer entre les différentes rubriques du site, compléter des formulaires, vérifier de manière sûre votre identité.

• Cookies Google Analytics :

Ces cookies sont destinés à récolter des informations sur les utilisateurs pour permettre par la suite d'avoir une vision approfondie et en temps réel sur la manière dont le présent site est utilisé. Ils permettent de réaliser des statistiques.

• Cookies tiers de réseaux sociaux :

Ces cookies permettent de partager des contenus du présent site avec des plateformes de réseaux sociaux utilisées par ce site, principalement Facebook et LinkedIn. Vous êtes invités à consulter leur politique de confidentialité afin de prendre connaissance des finalités d’utilisation ainsi que des informations de navigation qu’ils peuvent recueillir.

Les informations récoltées par les cookies sont anonymes et ne permettent pas votre identification en tant que personne. En effet, les informations liées aux cookies ne peuvent pas être associées à un nom et/ou prénom parce qu’elles ne contiennent pas de données à caractère personnel.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le site, l’utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.

Le cas échéant, l'entreprise Anne-Flore Plume décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site et des services éventuellement proposés sur ce site, résultant : du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour le site d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à son bon fonctionnement du fait du choix de l’utilisateur.

 

Votre attention est requise concernant les icônes dédiées aux réseaux sociaux figurant sur le présent site ou dans son application mobile. En effet, lorsque vous cliquez sur une de ces icônes, si vous avez accepté préalablement le dépôt de cookies, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

 

7. Litige - Médiation de la Consommation

En cas de litige entre le client et l’entreprise Anne-Flore Plume, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le client adressera une réclamation écrite auprès d'Anne-Flore Prévost).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse d'Anne-Flore Prévost dans un délai raisonnable d’un 1 mois, le client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 BORDEAUX

 

8. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en lien avec l’utilisation du présent site est soumis au droit français, sous la juridiction des tribunaux compétents de Poitiers.